Garantie

Une fois que le contrat de location est établi, Learning_art enverra une facture incluant le prix de cette location et tous les frais d’administration applicables (conformément aux indications à la rubrique des Coûts).
C’est seulement à la réception du paiement que la livraison de l’oeuvre a lieu.

Valeur assurée

C’est le locataire de l’oeuvre qui assume la responsabilité de l’assurance de l’œuvre contre tout risque et pour sa pleine valeur, du moment où l’œuvre quitte la Fondation Learning_art et jusqu’à son retour. Une attestation d’assurance doit être fournie avant le transfert.

Condition de l’œuvre

Un inventaire complet est fait de chaque oeuvre entreposée à la fondation Learning_art . Un rapport de condition accompagne l’œuvre au moment de son départ. À la réception de l’œuvre, le locataire d’oeuvre doit signaler tout changement par rapport à la condition indiquée dans le rapport initial et le faire savoir dans les deux semaines à dater de la livraison à Learning_art.

Un rapport de condition doit également être envoyé si l’œuvre est retournée endommagée. Learning_art fera une évaluation du dommage à l’œuvre et d’entente avec le propriétaire, la fera réparer par un restaurateur. Le coût des réparations sera alors facturé au locataire de l’oeuvre.

Il est entendu que le locataire de l’oeuvre ne doit pas entretenir, restaurer, changer le cadre ou modifier de quelque autre façon l’œuvre sans le consentement préalable de la fondation Learning_art et du propriétaire de l’oeuvre.

Coûts administratifs

Learning_art impose un montant fixe de 60.- par œuvre empruntée et par lieu d’exposition. Cette somme comprend les frais administratifs occasionnées par le transfert de l’oeuvre.

Droits d’auteur

Le locataire d’oeuvre s’engage à aviser Learning_art s’il envisage d’exposer l’oeuvre louée afin que soient prises en considération les droits d’auteur applicables.

Encadrement

Toutes les œuvres sur papier sont livrées encadrées. Le locataire s’engage à informer Learning_art s’il décide de changer de cadre et de rendre l’oeuvre parfaitement encadrée dans le cadre initial.

Mention de provenance

Toute œuvre louée doit porter une étiquette portant la mention suivante : « Oeuvre louée à la fondation learning_art, www.learning-art.ch ».

Restitution

Le locataire d’oeuvre prendra les dispositions voulues pour la reddition de l’œuvre, selon le contrat. Learning_art exige un minimum de deux mois de préavis, afin de pouvoir accueillir l’oeuvre dans de bonnes conditions.